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Journées des Femmes Élues : 24 et 25/11/2017 à PARIS

Rapport Moral
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VALEURS ET MISSIONS DE L’ASSOCIATION

Des outils de communication (banner, panneau) présents dans la salle ainsi que des dépliants d’information à votre disposition rappellent les missions exercées en référence aux valeurs de l’association et de son objet statutaire.
Pour introduire ce rapport moral et avant la présentation du rapport d’activité, il me semble intéressant de les reformuler au regard des activités de l’année et des évolutions inéluctables qu’a subies l’association.
Tout d’abord, les statuts déposés le 10/07/1990 prévoyaient :

  • la documentation et la formation des élu(e)s
  • la mise en commun des expériences acquises dans la gestion des collectivités où siègent les élu(e)s,
  • l'action auprès des pouvoirs publics pour tout ce qui concerne l'administration territoriale,
  • l'étude des questions municipales et des problèmes qui s'y rattachent,
  • l'information des Femmes élues en les documentant sur les services et les organismes auprès desquels elles peuvent trouver de l'aide dans les actions qu'elles ont à mener au cours de leur(s) mandat(s) électif(s).

Aujourd’hui, 27 ans après, je ne pense pas que l’association se soit très éloignée des buts fixés à sa création, il me semble qu’elle s’est surtout accordée à l’évolution sociétale, notamment en favorisant son action auprès des pouvoirs publics. Effet pervers de cette
orientation : notre action, certainement essentielle pour permettre aux femmes d’avoir toute leur légitimité dans la vie politique, est moins visible à leurs regards et les élues actuelles ne voient plus aussi clairement ce qu’elles doivent à l’association et l’importance
qu’il y a à lui apporter au moins un soutien moral pour lui permettre de continuer à oeuvrer pour une démocratie égalitaire entre les femmes et les hommes. Même si des progrès considérables ont été réalisés quant à l’accès des femmes aux fonctions électives, la situation nécessite une évolution qui appelle à la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui veulent bien en mesurer le bien fondé.

Depuis les élections municipales de 2014, selon les données du ministère de l’intérieur :

  • 40,3% de conseillères municipales, toutes tailles de communes confondues, contre 35% en 2008. Elles représentent près de la moitié (48,1%) des élus municipaux des villes de plus de 1 000 habitants soumises aux contraintes de la loi sur la parité.
  • Depuis mars 2015, avec la loi du 17/05/2013 imposant la parité pour les élections départementales, la moitié des conseillers sont des femmes contre 8,6% en 1998.
  • Au niveau régional, on compte 47,8% de femmes depuis 2015 alors qu’elles n’étaient que 27,1%en 1998. Mais malgré la parité, imposée par la loi, dans les assemblées, les exécutifs restent peu accessibles aux femmes. Seul 16% des maires sont des femmes. Les femmes ne sont que 10 à la tête des départements. La part des femmes à la tête des conseils régionaux est passée de 7,7% à 23,1% entre 2010 et 2015 grâce à la diminution du nombre de régions. Les présidentes sont passées de 2 pour 26 régions en 2010 à 3 pour 13 régions en 2015.

Attention : Comme le souligne Louis MAURIN, directeur de l’Observatoire des inégalités “La parité fait souvent bon ménage avec la précarité et peut aussi servir à faire diversion”. Le débat sur les inégalités femme / hommes occupe l’espace médiatique et différents groupes militent pour la condition féminine. Faute d’associer le combat pour les droits des femmes à la lutte contre les inégalités sociales, on oubli ce qui aujourd’hui pénalise les femmes, comme les hommes, c’est la domination d’une partie de la société sur une autre.
D’où la nécessité de transformer le modèle dominant.

La représentation des femmes à l’Assemblée et au Sénat 21 octobre 2014
La représentation des femmes en politique progresse lentement. On ne compte encore que 27 % de femmes à l’Assemblée, 25 % au Sénat.


RAPPORT AVEC LES PARTENAIRES
Elles aussi, réseau d’associations pluralistes dont l’AFEL est membre, constitue un partenaire privilégié dont nous partageons les orientations.
Pour 2016-2018, elles sont de 3 catégories :

  1. La parité à toutes les élections
    1. Approfondir et faire avancer l’idée d’un mode de scrutin de liste aux sénatoriales dans de larges circonscriptions ce qui permettra à plus de femmes d’être élues.
    2. Ouvrir le débat sur la place des femmes dans les assemblées communautaires (conseils et exécutifs).
    3. Analyser les freins à la candidature des femmes à la fonction de Maire.
    4. OEuvrer pour une parité de résultat en modifiant le mode de scrutin pour les élections législatives.
    5. Interpeller les partis politiques sur leurs stratégies de constitution de listes électorales souvent défavorables aux femmes, et leur demander quel est leur programme pour promouvoir les femmes dans les institutions politiques.
  2. La limitation du cumul des mandats
    1. Continuer à demander la limitation des mandats dans le temps : Bilan sur l’application de la loi limitant le cumul des mandats parlementaires en 2017.
    2. Etudier les cumuls de mandats locaux simultanés liés à l’insuffisance du statut de l’élu.e local.e.
  3. La place des femmes élues dans les collectivités territoriales
    1. Cérémonies de la Marianne de la Parité 2015 dans les EPCI
    2. Colloque au Sénat (avril 2016)
    3. Nouvelle étude avant 2020, de la place des femmes, une fois les recompositions des EPCI mises en oeuvre dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
    4. Poursuivre un travail sur le statut de l’élu.e local.e.
    5. Organiser un colloque au Parlement européen à Strasbourg.
    6. Proposer un plan d’action pour faire connaître nos revendications en matière de parité auprès des candidats à la présidentielle.

RAPPORT AVEC LES INSTITUTIONNELS

  • Le Conseil départemental
  • Les mairies
  • La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Droits des Femmes)

PROJETS (A REVOIR EN CA)
Découverte des institutions

  • La préfecture : Services, grands dossiers actuels du département et rencontre avec Monsieur le Préfet
    et / ou
  • Le Conseil départemental : composition et nouvelles missions, rencontre avec Monsieur le président

Connaissance du département

Environnement

  • Avec ERDF (à définir)
  • Visites d’entreprises : Atelier Sirpa LEINONEN, costumière de cabaret
  • Rencontre avec une expert-comptable, commissaire aux comptes

Information

  • Communes Passion Mag : articles pour le journal, participation au salon
  • Communiqués de presse, émissions radio, etc.

Politique / citoyenneté

  • Égalité H/F - Place des Femmes dans la société - Journée de la Femme
  • Lien avec “Femmes & pouvoir” (Forum national, Paris, les 13 et 14 novembre 2015)
  • Présentation du rapport d’enquête “Parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés, un avenir incertain”

CONCLUSION
Le rapport d’activité et le rapport financier vont vous être présentés.
Des documents synthétiques vous seront remis.
Je vous remercie de leur accorder toute votre attention et votre bienveillance.
Je renouvelle mes engagements formulés en début de mandature : Présidente depuis 2000, ce qui fonde mon action au sein de l'Association des Femmes Elues de la Loire, c’est essentiellement l'observance des orientations statutaires, le respect de la pluralité des opinions politiques des unes et des autres, la pérennité de l'association et en même temps son adaptation à l'évolution des mentalités, la mise en exergue d'un certain rôle de l'élu(e).
Je reste persuadée du bien-fondé de l'existence de l'AFEL parce que c'est un milieu actif.
Ce n'est pas une association d'opposition qui manifesterait une attitude duelle, c'est au contraire une réaffirmation d'un universel composite, une référence à l'altérité. C’est une alliance prudente devant une forme de discrimination notoire qui écarte les femmes de la vie publique mais qui a évolué devant la transformation, certes encore timide des mentalités et surtout grâce aux lois sur la parité.
Je souhaite qu'elle devienne un vivier de candidatures potentielles et qu'elle offre à chaque femme la possibilité de devenir candidate à un poste de responsabilité.
Je vous engage, Mesdames, à y participer en élues conscientes, engagées, ou simplement la soutenir par votre adhésion afin qu’elle devienne suffisamment représentative pour porter les causes qu’elle défend et les valeurs qui la sous-tendent.

 


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