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Un article Forum des Communes - Date de publication : 26/05/2011

Le 30 juin prochain sera votée au Sénat une proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité et à la facilitation de l’exercice d’un mandait local. Présentée par le sénateur de l’Isère Bernard Saugey et la sénatrice de la Gironde Marie-Hélène Des Esgaulx, elle apporterait de nombreux changements à impact direct sur le quotidien des maires et élus locaux. Eclairage.

Parmi les mesures proposées par la loi, une grande partie vise à faciliter l’exercice du mandat local en proposant un accompagnement des élus dans l’exercice de leurs fonctions. Une journée d’accueil et d’information rassemblant les nouveaux élus municipaux, conseillers généraux et régionaux serait organisée après chaque élection, pour qu’ils soient pleinement conscients de leurs responsabilités et des possibilités qui leur sont offertes. Un rapport annuel relatif aux risques et évolutions juridiques liés à l’application du droit par les collectivités locales serait désormais publié chaque année, autour du mois de janvier, par le Conseil d’Etat et à destination des élus pour les tenir au courant des évolutions juridiques les concernant.
Le but de cette loi serait également de revaloriser l’exercice des mandats locaux, parfois confrontés à un manque de vocation puisque peu reconnu, surtout dans les zones rurales. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de l’allocation différentielle de fin de mandat serait élargi aux maires des communes de moins de 1 000 habitants et aux maires-adjoints des communes de plus de 3 500 habitants. L’honorariat, représentant la « reconnaissance de la Nation à l’égard de celles et ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat », pourra désormais être atteint après 12 ans d’ancienneté en tant qu’élu au lieu des 18 années nécessaires actuellement.
Prenant en considération la complexification de la fonction de maire ou d’élu local en général, cette loi propose également l’instauration d’un seuil minimum de fonds devant être alloués à la formation. Auparavant, seul un seuil maximum de 20% de l’enveloppe des indemnités accordées aux élus et adjoints locaux était en place. Avec cette loi, un certain pourcentage de ce même volume devra être consacré à la formation des élus selon la taille de la commune, à savoir :
-    1% minimum pour les communes de plus de 5 000 habitants
-    3% minimum pour celles d’au moins 10 000 habitants
-    5% minimum pour celles d’au moins 20 000 habitants
Les sommes non utilisées iraient dans une caisse nationale qui redistribuerait alors ces mêmes fonds aux petites communes de moins de 3 500 habitants au prorata de leur population.

Encore à l’état de proposition, cette loi reste susceptible d’être amendée. Elle constitue la preuve d’une volonté publique de revaloriser la fonction électorale et d’assister les maires et élus locaux dans les nombreux nouveaux défis qui se présentent à eux.

 
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